Condamnation pénale pour utilisation d'aspirateurs d'e-mails

Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'internet par ses salariés

Langue française et droit du travail

Enregistrement licite de conversations téléphoniques

Information obligatoire du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité

Phishing et contrefaçon

Droit d'accès au fichier des renseignements généraux

Ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié

Badge et responsabilité pécuniaire du salarié

Quis custodiet custodies ou la vidéosurveillance des surveillants

Biométrie : badgeage par empreintes digitales

Messages électroniques humoristiques à connotation sexuelle au sein de l'entreprise

Durée de conservation des données sensibles et licéité du traitement

Utilisation abusive d'Internet par un salarié

Ouverture par l'employeur des messages personnels du salarié

Intranet, code de bonne conduite et vie privée

Scientologie, informatique et libertés

Illicéité d'un fichier d'impayés locatifs

Utilisation fautive de la messagerie électronique de l'entreprise

Clauses abusives sur le transfert de données personnelles

Sexe, mensonge et... abus de confiance du salarié

Défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé et licenciement

Ligne téléphonique des salariés protégés

Communication du mot de passe du salarié en maladie

Données personnelles et propos vexatoires

Accès aux fichiers fiscaux par des OPJ sans consultation préalable de la CNIL

Nationalité du demandeur de prêt et finalité du traitement de gestion des crédits

Sanction pénale de l'obligation d'empêcher l'accès aux données

Arrêt Nikon

Restitution du fichier client par le salarié en maladie

Surveillance et utilisation des lignes téléphoniques de l'entreprise

Jurisprudence cybersurveillance