Notice légale
Ce site Internet a été réalisé par Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris, qui en est le
propriétaire et le directeur de publication.
Il est hébergé par la société Lycos France, dont le siège social est 79 rue de Monceau,
75008 PARIS.
Conformément aux dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent
auprès du Cabinet Alexis Baumann :
Les informations présentées sur ce site sont de nature générale et ne peuvent être
assimilées à une prestation de service ou un conseil fourni par le Cabinet. En particulier, ces informations ne
doivent pas être utilisées comme solution à une situation particulière, sans l’avis d’un professionnel
du droit.
Dans tous les cas, et en dépit du soin apporté à la réalisation de ce site et à la
vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité
du Cabinet.
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques,
les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés
au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des
éléments du site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l'adresse du
présent site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d'encapsuler les pages
du présent site au moyen de frames, de iframes ou de tout autre technique de nature à dissimuler à
l'utilisateur l'origine ou l'auteur de la page consultée.
|